Conditions Générales de Vente
INFORMATIONS SUR NOTRE SOCIETE
Ma Box et Moi – SASU, société de droit français, au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé au 50 boulevard Stalingrad, 06000 Nice, sous le numéro 982 005 431
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française.
Les présentes CGV (et les documents auxquels elles font références) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après, les « Services »), notamment par le biais de la souscription à un abonnement Ma Box et Moi permettant de recevoir des coffrets de produits cosmétiques sous forme de coaching et d’envoie de cosmétiques personnalisées, spécialement sélectionnées tous les 2 mois par www.maboxetmoi.fr (exerçant sous le nom commercial Ma Box et Moi) (ci-après les « Coffrets Ma Box et Moi »), ainsi que de bénéficier de conseils beauté et/ou sportif et/ou healthy. D’autres services (ci-après dénommés), telles que des offres coffrets à édition limitée et l’ouverture d’une vente exclusive temporaire de référence produits peuvent être également proposées.
Vous devez lire attentivement ces CGV et les accepter avant de souscrire à l’un de nos Services disponibles sur notre Site.
Après avoir pris connaissance des conditions de vente, veuillez cliquer sur « j’accepte » afin de finaliser la transaction. Dans le cas contraire, vous ne serez pas en mesure de souscrire à nos Services sur le Site.
Le site marchand www.maboxetmoi.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le site marchand est édité par la société Ma Box et Moi.
Vous pouvez nous contacter en envoyant un message via la rubrique contact sur notre site maboxetmoi.fr .
• un abonnement mensuel à durée déterminée résiliable à tout moment : la formule idéale pour ceux et celles souhaitant découvrir nos Services. Cet abonnement est reconduit successivement par tacite reconduction, sauf résiliation notifiée à Ma Box et Moi dans les formes prescrites aux articles 5(6) et 5(7) des présentes ;
• un abonnement à durée déterminée de 3 à 12 mois résiliable au terme du Contrat : cette formule est dédiée à ceux et celles d’ores et déjà convaincu(e)s par nos Services. Cet abonnement est reconduit successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l’abonnement, sauf résiliation notifiée à Ma Box et Moi dans les formes prescrites aux articles 5(6) et 5(7) des présentes ;
• un abonnement cadeau à durée déterminée de 3 mois à 12 mois résiliable au terme du Contrat pour ceux et celles souhaitant faire découvrir les Services et l’univers Ma Box et Moi à la personne de leur choix (proches, amis, …). Cet abonnement n’est pas reconductible.
• l’achat d’un ou plusieurs coffrets à édition limitée dans le cadre d’opération spéciales (fête des mères, Noël, ventes privées…).
• l’achat d’une ou plusieurs références produits dans le cadre d’une offre exclusive et temporaire.
Ma Box et Moi propose des goodies ou des offres en fonction des abonnements (classique, bronze, argent et or, pour les box soins et maquillage ou novice intermédiaire et expert pour les box healthy). Ils sont choisis en fonction des conseils et coaching proposés. Les goodies et les offres proposées ne sont pas échangeable en argent.
Ma Box et Moi propose des goodies ou des offres en fonction des achats réalisés sur le site. Les goodies et les offres proposées ne sont pas échangeable en argent.
- Les Services souscrits par l’acheteur sur le Site seront accessibles uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Toutes les souscriptions en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.
- Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, Ma Box et Moi ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
En souscrivant à nos Services sur notre Site vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants :
a. vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant ;
b. vous avez au moins 18 ans ;
c. vous êtes résident permanent en France ;
d. vous accédez à notre Site à partir de ce pays ;
e. vous disposez des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, Ma Box et Moi ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.
- Le contrat entre vous et Ma Box et Moi (ci-après dénommé le « Contrat ») sera conclu dès validation par vos soins de la souscription des Services passés en remplissant notre formulaire standard. Après avoir souscrit à nos Services, vous recevrez un e-mail de confirmation de souscription avec les détails de paiement (ci-après dénommée « email de facturation »). La commande vaut acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Ma Box et Moi constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la société Ma Box et Moi lors de la souscription. La société Ma BOX ET MOI ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
- Le Contrat couvre les Services faisant l’objet d’un email de facturation et/ou d’une confirmation d’expédition.
- Les abonnements MA BOX ET MOI mensuels se composent de frais initiaux et de frais périodiques récurrents tels qu’acceptés par vos soins. En souscrivant à l’un de ces abonnements, vous reconnaissez que votre adhésion entraînera un paiement récurrent obligatoire et assumez l’ensemble de ces frais jusqu’au terme de l’abonnement. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à tout moment ou modifier votre mode de paiement en nous contactant à la rubrique “contact” ou en envoyant un e-mail à contact@maboxetmoi.fr. Toutefois, dans un tel cas, les frais engagés pour la période d’abonnement en cours lors de la date d’effet de la résiliation ne seront pas remboursés. La société Ma Box et Moi se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement à tout moment ou de suspendre l’abonnement dans le cas où une livraison ne pourrait pas être effectuée.
- En souscrivant aux abonnements Ma Box et Moi précités, vous acceptez de verser chaque mois la redevance forfaitaire indiquée sur le Site en sus des frais correspondant aux frais de livraison des produits pendant la durée choisie. Il n’y a pas de période de souscription minimale. Vous pouvez mettre fin à votre Contrat à tout moment. Toutefois, votre résiliation des Services doit respecter un délai préavis, seules les résiliations enregistrées par Ma Box et Moi avant le dernier jour ouvrable du mois d’abonnement n’entraîneront pas une reconduction automatique.
Aucun frais ne sera imputé lors de la résiliation du Contrat par vos soins. Vous pouvez à nouveau souscrire à nos Services après la résiliation du Contrat. - En souscrivant aux abonnements à durée déterminée Ma Box et Moi (y compris les abonnements cadeaux), vous vous engagez à régler la totalité des frais couvrant la période d’abonnement choisie au moment de la commande. Aucun remboursement ne pourra être proposé, mis à part celui prévu dans le cadre de la période de rétractation explicité en article 6.
- Les abonnements à durée déterminée Ma Box et Moi (hors abonnements cadeaux) sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale des abonnements, sauf résiliation notifiée à Ma Box et Moi avant le 15 (quinze) de votre dernier mois d’abonnement.
- Dans le cadre d’un abonnement cadeau, le code cadeau expirera au bout d’un an à compter de la date d’achat.
- Dans le cadre d’un achat unique sans abonnement (coffrets à édition limitée ou produits vendus à l’unité) vous vous engagez à régler la totalité du montant (frais de port inclus) à la commande.
- Pour vous désabonner/résilier, vous devez nous contacter notre service client via le formulaire de contact.
(1) L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour de la conclusion du Contrat, pour annuler le Contrat et retourner, à ses frais, le premier Coffret Ma Box et Moi reçu dans le cadre des Services. Si les conditions susmentionnées sont remplies, La société Ma Box et Moi remboursera à l’acheteur les sommes versées conformément à l’article 9 des présentes CGV.
(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit en complétant le bon suivant signé et en nous le retournant scanné par le biais cité dans la section 1. de ces CGV:
À l’attention de Ma Box et Moi / Service Clients,
— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]
……………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………….
— Commandé le (*)/reçu le (*) …………………………………………………………………………………….
— N° de commande : ………………………………………………………………………………………….
— Nom du (des) consommateur(s)……………………………………………………………………………..
— Adresse du (des) consommateur(s)……………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………..
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date ……………………………
(*) Rayez la mention inutile
Vous devez également nous retourner, le cas échéant, le Coffret Ma Box et Moi ou tout autre produit reçu dans le cadre des Services dans son état d’origine, fermé et complet (accessoires, notices, conditionnement, emballage d’origine …) permettant sa mise à disposition à l’état neuf dès que possible à l’adresse qui vous sera indiquée par la société Ma Box et Moi. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ma Box et Moi remboursera à l’acheteur, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour. Vous avez pour obligation d’apporter un soin raisonnable au Coffret Ma Box et Moi en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons disposer d’un droit d’action à votre encontre à des fins d’indemnisation.
- Les Coffrets Ma Box et Moi ou les produits proposés dans le cadre des Services, seront livrés entre 10 et 30 jours calendaires au plus tard suivant le paiement des Services disponibles, sauf s’il existe des circonstances exceptionnelles.
- En cas de non réception du coffret du mois en cours, quelle que soit la raison (vol, malveillance, perte de la poste) nous nous engageons à vous réexpédier un nouveau coffret dans la limite des stocks disponibles à l’adresse de livraison que vous nous aurez préalablement confirmée. Cette nouvelle livraison sera gratuite.
- En cas de rupture de stock du coffret du mois en cours, plusieurs solutions existent pour vous donner satisfaction (renvoi d’ancien coffret best-sellers, gain d’un coffret gratuit, remboursement…).
- Aussi, en cas de défaut de livraison répété, Ma Box et Moi se réserve le droit de solutionner vos absences de livraison en expédiant vos prochains coffrets à une autre adresse de votre choix (voisins, amis, lieu de travail) ou dans un point relais que nous aurons conjointement validé.
- Les Coffrets Ma box et Moi ou tout autre produit qui vous sont livrés dans le cadre des Services seront sous votre responsabilité à partir de la date de livraison.
- Les Coffrets Ma Box et Moi ou les produits achetés à l’unité lors de ventes spéciales seront mis à votre disposition une fois que nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison.
- Le prix des Services et nos frais de livraison sont ceux qui figurent régulièrement sur notre Site, sauf en cas d’erreur manifeste.
- Les prix des Services incluent la TVA.
- Les prix des Services et des frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les livraisons pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition.
- Le paiement pour tous les Services doit être effectué par carte de crédit. Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard.
- Votre carte sera débité(e) pour le premier paiement dès la conclusion du Contrat. Ultérieurement et dans le cadre d’un abonnement mensuel ou trimestriel à durée indéterminée, une fois votre premier Coffret Ma Box et Moi reçu, votre carte sera débité(e) 14 (quatorze) jours minimums avant l’expédition de chacun des Coffrets Ma Box et Moi suivants.
- Si votre paiement par carte de crédit/débit n’a pas été traité avec succès pour une raison quelconque, nous nous réservons le droit de réessayer de prélever le paiement dans les 48 heures suivantes. En cas d’échec du paiement, nous vous informerons au moins 48 heures à l’avance, de toute nouvelle tentative de prélèvement de votre paiement, en envoyant un e-mail, à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Si vous ne souhaitez pas que nous réessayions de prélever votre paiement, vous devez annuler votre commande en amont.
- Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA (le cas échéant) aux taux en vigueur et sont corrects au moment de l’entrée des informations dans le système. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans vous prévenir (sauf que d’éventuelles modifications n’auront aucune incidence sur les commandes au sujet desquelles nous vous avons envoyé une Confirmation d’expédition).
Si votre adresse de livraison se trouve au en France, aucune taxe supplémentaire ne vous sera imputée. En revanche, si votre adresse de livraison se trouve hors de la France, vous pouvez être assujetti à des droits et taxes d’importation (y compris la TVA), qui sont imposés une fois que la livraison atteint votre pays de destination. De tels frais supplémentaires doivent être supportés par vous. (si votre adresse de livraison se trouve à l’intérieur de l’Union européenne («UE»), voir «Responsabilités en matière de dédouanement pour les adresses de livraison dans l’UE») Vous devez noter que les politiques et pratiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre. Nous vous recommandons de contacter votre bureau de douanes local pour de plus amples informations.Le paiement peut être effectué par l’une des principales cartes de crédit ou de débit. Le paiement sera débité de votre compte avant l’expédition de votre bien ou la prestation du service qui vous est destiné.
Au cas peu probable où le prix affiché à la page de paiement ne serait pas le bon et où nous l’aurions découvert avant d’accepter votre commande conformément à la clause 9, nous ne sommes pas obligés de vous vendre les biens au prix affiché. Nous essayons toujours de nous assurer que les prix des biens affichés sur notre site Web sont exacts, mais parfois, d’authentiques erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur sur le prix des biens que vous avez commandés, nous vous le ferons savoir dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au bon prix ou de l’annuler. Si vous annulez votre commande après avoir payé pour les biens (mais, ils n’ont pas encore été expédiés), vous recevrez un remboursement intégral.
Vous confirmez que la carte de crédit, de débit ou le compte PayPal qui est utilisé(e) vous appartient. Tous les détenteurs de carte de crédit/débit sont assujettis aux contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse ou n’autorise pas, pour une raison quelconque, le paiement à notre profit, nous ne serons pas responsables à votre égard de toute livraison tardive ou non-livraison.
Si votre carte de paiement n’est pas en mesure d’être débitée pour quelque raison que se soit, nous nous réservons le droit de réitérer le prélèvement dans les 48 heures qui suivent.Dans le cas où, le paiement n’aurait pu se faire nous vous enverrons un préavis de 48 heures à l’adresse mail figurant sur votre compte pour vous permettre de le rétablir.Si cela vous pose problème, vous devez impérativement annuler votre commande à l’avance.
Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toutes commandes pour lesquelles plus d’un code promotionnel aura été ajouté au panier.
Nous vous permettons d’utiliser les codes de remise strictement selon les conditions générales sur la base desquelles ils ont été émis et qui, entre autres, peuvent inclure des conditions relatives à votre éligibilité pour leur utilisation et une valeur de commande maximale. Veuillez vous familiariser avec les présentes conditions générales avant de passer une commande, dans la mesure où nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toutes les commandes qui ne respectent pas ces conditions, même si votre carte de crédit ou de débit a été débitée. En cas d’incompatibilité entre les conditions générales sur la base desquelles les codes de remise ont été émis et les présentes conditions générales, les conditions générales du code de remise auront préséance. Une copie des conditions générales du code de remise peut être obtenue en envoyant un courrier électronique ou en téléphonant aux représentants du Service Client à :
Adresse email : Elodie Simon maboxetmoi@gmail.com
Responsabilités en matière de dédouanement pour les adresses de livraison dans l’UE
Pour les commandes expédiées du Royaume-Uni uniquement.
Pour les livraisons à des adresses dans l’UE, à des fins légales, vous êtes l’importateur des marchandises et êtes responsable de toutes les formalités d’importation ainsi que de tous les droits, tarifs ou taxes qui peuvent être facturés par toute autorité douanière. Cependant, nous avons collecté ces montants auprès de vous dans le cadre de votre achat, et en acceptant ces conditions, vous nous autorisez par la présente à désigner notre (nos) transporteur (s) désigné (s) pour effectuer toutes les formalités douanières requises en votre nom, y compris le paiement de tous droits. , tarifs ou taxes à l’autorité douanière compétente. Le transporteur désigné vous livrera la marchandise en plus d’effectuer les formalités douanières en votre nom. Ces formalités douanières seront effectuées dans différents pays en fonction du pays d’appartenance de votre adresse de livraison et du transporteur utilisé. Vos marchandises seront dédouanées dans l’un des «pays de dédouanement» suivants:
DPD
- Chypre (pour les adresses à Chypre)
- France (pour les adresses en France, Autriche, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie)
- Irlande (pour les adresses en Irlande)
- Malte (pour les adresses à Malte, Chypre)
- Espagne (pour les adresses en Espagne)
- Pays-Bas (pour les adresses aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Allemagne, au Luxembourg, en Pologne et en Suède)
Hermes
- Belgique (pour les adresses en Belgique et en Irlande)
- Sinon, dans le pays auquel appartient votre adresse.
DHL
- Dans le pays auquel appartient votre adresse.
P2P
- Les Pays-Bas (pour toutes les adresses)
Cela signifie que des droits, des tarifs ou des taxes vous seront facturés au taux applicable dans le pays de dédouanement – ceux-ci seront payés en votre nom par le transporteur désigné. Ces pays de dédouanement sont sujets à changement sans préavis.
En acceptant ces conditions, vous consentez à ce que nous désignions un transporteur désigné pour agir en votre nom comme décrit ci-dessus, et que le transporteur désigné agisse uniquement pour vous en tant que représentant direct des douanes.
Nous n’émettons pas de factures fiscales pour les envois vers l’UE depuis le Royaume-Uni. Tout document de preuve de vente que nous fournissons à votre demande est fourni à notre entière discrétion et sert uniquement d’enregistrement de votre achat. Le document peut ne pas être conforme aux exigences imposées par les autorités fiscales de votre juridiction locale aux fins de la récupération de la TVA, et nous ne sommes pas en mesure de fournir des documents supplémentaires à cet égard.
1 – Si vous nous retournez le Coffret Ma Box et Moi ou tout autre produit reçu, le cas échéant dans le cadre des Services :
1.1 – parce que vous avez exercé votre droit de rétractation (voir article 5.1 ci-dessus), nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible ou au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de notification de votre rétractation. Dans ce cas, nous vous rembourserons les sommes versées par vos soins au titre des Services dans leur intégralité, ainsi que les frais de livraison. Cependant, les frais de retour du Coffret Ma Box et Moi ou produit reçu dans le cadre des Services sont susceptibles d’être à votre charge (voir article 5.2 ci-avant).
1.2 – pour toute autre raison (par exemple, parce que vous nous avez notifié conformément à l’article 21 ci-après que vous n’acceptez pas un changement des CGV ou parce que vous considérez que le(s) produit(s) miniatures du Coffret Ma Box et Moi ou tout autre produit issu d’une offre spéciale sont défectueux), nous examinerons le cas échéant, le Coffret Ma Box et Moi ou le produit retourné et nous vous avertirons de votre remboursement par e-mail dans un délai de temps raisonnable. Nous procédons habituellement au remboursement dû dans les plus brefs délais ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de l’e-mail dans lequel nous vous confirmons votre droit à remboursement. Nous vous rembourserons le prix du Coffret défectueux ou du produit issu d’un achat spécial dans son intégralité et, le cas échéant, les frais de livraison du Coffret défectueux ou du produit acheté dans le cas d’une offre limitée.
2 – Le remboursement se fait habituellement suivant le mode de paiement choisi lors de votre achat.
3 – Vous disposez de soixante (60) jours à compter de la date de confirmation de la commande pour demander le remboursement de la commande si le Coffret n’a toujours pas été livré. Passé ce délai, nous ne rembourserons aucune commande.
Vous êtes seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de votre adresse e-mail ou et de la communication de toute information que vous aurez rendue accessible.
Dans ce contexte, vous garantissez La société Ma Box et Moi contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des services proposés sur le Site.
De plus, la société Ma Box et Moi ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect et/ou immatériel, y compris des possibles dommages corporels subi du fait de l’utilisation des Services, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir lors de l’utilisation des Services proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.
De même, Ma Box et Moi ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès au Site et par son utilisation.
Enfin, la société Ma Box et Moi ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par le client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la société Ma Box et Moi sont à l’origine de ce préjudice.
Toutes les notifications et autres communications requises par les présentes seront faites par écrit à la société Ma Box et Moi par le biais du processus cité dans l’article 1. de ces CGV. Nous pouvons vous envoyer une notification ou toute autre communication soit par e-mail ou à l’adresse postale fournie lors de votre souscription, ou encore dans l’une des manières décrites au paragraphe 12 ci-dessus. Une notification sera réputée remise vingt-quatre (24) heures après la date d’envoi de l’e-mail, ou au plus tard trois (3) jours après la date d’envoi de la lettre. Il sera suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée et timbrée ou, dans le cas d’un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l’adresse électronique du destinataire.
- Les Contrats conclus dans le cadre des services proposés sur le Site ont force obligatoire entre vous et nous, et entre vous et nos successeurs et ayants droit.
- Vous ne pouvez pas transférer ou céder, lesdits Contrats, ou l’un de vos droits ou l’une de vos obligations en découlant, sans notre consentement écrit préalable.
- Nous pouvons transférer ou céder les Contrats, ou l’un de nos droits ou l’une de nos obligations en découlant, à tout moment pendant leur durée.
- Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations en vertu d’un contrat qui est causé par des événements indépendants de notre contrôle et de notre volonté (cas de force majeure).
- 15.2 Un cas de force majeure s’entend de tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté, et en particulier (sans limitation) les suivants :
I. grèves, lock-out ou autres actions revendicatives;
II. agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre;
III. incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
IV. l’impossibilité d’utiliser des chemins de fer, transport maritime, aérien, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé;
V. l’impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, et
VI. les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la société Ma Box et Moi, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
- La société MA Box et Moi est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après, les « Composantes du Site »).
- D’une manière générale, la société Ma Box et Moi vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des présentes CGV. Tout autre droit est expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
- Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de la société Ma Box et Moi.
- En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par la Ma Box et Moi ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d’un accord distinct.
- Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de la société Ma Box et Moi.
- Enfin, l’ensemble de vos commentaires, suggestions et, de manière générale, toutes contributions (ci-après, les « Contributions ») de votre part dans le cadre de l’utilisation du Site demeurent votre propriété. Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, vous autorisez d’ores et déjà la société Ma Box et moi, pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, céder, exploiter les Contributions sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ces Contributions.
Les CGV et tout autre document expressément visé constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplacent ainsi toutes procédures, arrangements et négociations préalables.
Si votre réclamation n’a pas pu trouver une solution, il vous est loisible d’adresser une demande de conciliation soit auprès de la FEVAD par courrier postal à : Médiateur du e-commerce – 60 Rue la Boétie – 75008 PARIS, ou encore sur Internet via le formulaire en ligne de la FEVAD ici.
Une plateforme de résolution des litiges en ligne a également été mise en place par la Commission européenne. Vous pouvez y accéder ici.
Nous avons le droit de modifier et de réviser les présentes CGV compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et de notre fonctionnement mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires.
Vous êtes soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le Site).
- Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français.
- Toutes contestations ou réclamations en relation avec ces mêmes Contrats seront soumises à la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou, s’il est différent, du lieu de livraison et ce, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance entre un consommateur et un professionnel.
Ces CGV ont été mises à jour le 22 octobre 2023.
Toutes les commandes que vous passez seront traitées comme une offre d’achat de nos biens ou services et nous avons le droit de rejeter de telles offres à tout moment. Vous reconnaissez que tout accusé de réception automatique pour votre commande que vous pouvez recevoir de nous ne doit pas signifier notre acceptation de votre offre d’achat de biens ou services faisant l’objet de publicité sur le site Web. La conclusion d’un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque nous (i) débitons votre carte de crédit, de débit ou (ii) vous expédions les biens ou commençons les services, la date la plus récente étant retenue, auquel cas nous vous enverrons un e-mail confirmant qu’un contrat a été conclu (‘Confirmation d’expédition’). Le contrat se rapportera uniquement aux biens et services dont nous avons confirmé l’expédition dans la Confirmation d’expédition. Nous ne serons pas obligés de livrer d’autres biens ou services qui peuvent avoir fait partie de votre commande jusqu’à la confirmation de l’expédition desdits biens ou services dans une Confirmation d’expédition distincte.
Nous prendrons toute mesure raisonnable, pour autant qu’il est en notre pouvoir de le faire, pour conserver en toute sécurité les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l’absence de toute négligence de notre part, nous ne pouvons pas être tenus responsables de pertes que vous pouvez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous avez fournies en accédant au site Web ou en y effectuant une commande.
Les produits vendus sur le site Web ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Vous êtes limités à l’achat de 5 articles d’un seul produit. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes et/ou de suspendre les comptes pour/sur lesquels nous estimons que les produits sont commandés en violation de cette disposition. Notez que ce risque de perte ou d’endommagement des produits ne vous est transféré qu’une fois qu’ils ont été livrés à l’adresse de livraison, la propriété des produits vous est transférée à la dernière des dates suivantes: (a) les produits que nous expédions; et (b) nous recevons le paiement à cet égard.
Siège social : 80 avenue de Pessicart, 06100 Nice